Vous avez consacré beaucoup d’efforts pour concevoir un logo qui présentera parfaitement au monde votre marque.
Que vous ayez utilisé un créateur de logo automatisé, fait appel à un graphiste, ou que vous l’ayez créé vous-même, vous avez (il faut espérer) un logo que vous adorez et que vous êtes prêt à montrer.
Mais vous avez également besoin de protéger tout ce travail des voleurs sans vergogne qui se greffent sur les idées des autres. En déposant votre marque, la loi sera de votre côté si quelque chose devait se produire.
Si vous n’êtes pas au point sur le droit des marques ou souhaitez simplement savoir comment déposer le logo de votre marque, lisez la suite ! Nous vous dévoilerons tout en détail avec des informations simples et rapides à lire.
Vos designs et idées sont, malheureusement, susceptibles d’être dérobées ou copiées.
Afin de protéger votre propriété intellectuelle (créations non matérielles, telles que des images, logos, noms etc), vous pouvez déposer votre travail.
Il serait dommage qu’après avoir investi autant de temps et d’argent pour développer une stratégie de marque unique et personnelle, quelqu’un vienne et se l’aproprie, ou la copie de manière presque identique. Intentionnellement ou non.
Par exemple, Nike utilise son symbole, la virgule, pour que ses clients reconnaissent sa marque. Si quelqu’un d’autre commençait à utiliser un symbole similaire sur ses chaussures, cela constituerait une atteinte à la marque Nike, car les gens pourraient penser que Nike a fait ces chaussures.
La partie cruciale de la loi est qu’il peut être porté atteinte à votre marque si une autre marque utilise des éléments similaires aux vôtres créant la confusion auprès des consommateurs. Si c’est avéré, la partie en cause devra cesser l’utilisation des éléments de marque similaires.
Vous n’êtes pas obligé de déposer votre logo, mais il y a des avantages à le faire. Les avantages sur le long terme non seulement vous protégeront mais vous aideront aussi à établir à votre marque une présence mondiale.
Voici les principales raisons pour déposer votre logo sans attendre :
L’acquisition d’une marque offrira à votre logo une protection juridique contre son utilisation abusive par d’autres. Votre logo est ce qui permet à vos clients d’identifier votre entreprise, que vous proposiez un service ou des produits. Mais il y a d’autres types de marques que vous devriez connaître.
– Une marque suggestive concerne le nom d’une entreprise dont le nom ne décrit pas automatiquement le type de produit ou service proposés. Le constructeur automobile Jaguar est un exemple de marque suggestive. Le nom Jaguar implique l’agilité et la vitesse, mais il ne contient pas l’image d’un constructeur automobile.
– Une marque fantaisiste est un logo ou un nom différent de tout ce qui existe déjà. Adidas et Kodak sont des mots qui ne veulent rien dire en français, c’est pourquoi il est facile pour eux de recevoir cette appellation.
– Une marque arbitraire désigne un nom ou une phrase dont le sens est très connu mais qui est employé par l’entreprise d’une autre manière que celle habituellement utilisée. Une pomme est un fruit connu, mais Apple (pomme en anglais) l’entreprise de tech, utilise le nom d’une manière différente de l’usage général du mot Apple.
– Les marques génériques ne peuvent être données à des noms génériques tels que “Le magasin de chaussures”. Permettre le dépôt d’une telle marque aussi vague contraindrait tous les autres magasins de chaussures. Il doit donc décrire les caractéristiques, qualités ou quelque chose d’autre d’unique que votre entreprise vend ou propose.
– Les marques descriptives, comme leur nom l’indique, décrivent un produit, un ingrédient, une qualité, une caractéristique etc. Par exemple “Mignon” pour des animaux en peluche ou “Chaud” pour des radiateurs. Ces marques ne se voient généralement pas accorder de protection car elles ne démarquent pas leurs produits comme étant uniques d’une quelconque manière.
Les marques de services offrent une protection aux entreprises qui fournissent un service, tel que les toiletteurs d’animaux ou les entreprises de femmes de ménage. Bien que les marques de services soient différents des marques déposées, elles reçoivent la même protection.
En résumé : s’il est assez “original”.
Un nom de logo original, au moins selon le sens de la propriété intellectuelle, est celui qui est clairement lié à l’entreprise/la marque qu’il représente. Il peut s’agir d’un mot unique comme Airbnb ou Instagram ou d’un mot/une phrase qui n’est habituellement pas associé avec votre secteur, par exemple Amazon.
Toutefois, si votre logo est générique – c’est à dire une icône ou un émoticone commun, ou un nom qui pourrait appartenir à n’importe qui – vous ne serez probablement pas autorisé à le déposer. Par exemple, des logos qui représentent des entreprises appelées “Super Avocat” ou “Très bonne pizza” ne passeront sans doute pas.
Si vous souhaitez protéger votre entreprise, la question du dépôt de marque devrait se faire sans même y réfléchir, non ?
Et bien – pas tout à fait. Il existe quelques raisons pour lesquelles vous pourriez réfléchir à deux fois avant de déposer votre marque, par exemple :
Cela dépend du créateur du logo. Si vous avez conçu vous-même votre logo, votre marque est à vous ! Toutefois, si vous avez fait appel à un graphiste pour faire votre logo pour vous, la marque commerciale ne devient vôtre après que vous lui ayez achetée.
Heureusement, une fois que vous détenez votre marque, vous décidez de tout ce qui concerne votre logo – y compris les modifications, là où il apparaît, et même la manière dont les autres sont autorisés à l’utiliser.
Vous pouvez en arriver à devoir payer entre 350 et 1500$ pour déposer votre logo. Les deux coûts principaux proviendront des honoraires d’avocats et frais de dépôt du dossier. Il y a à régler des frais de dossier de 325$ et une gamme de prix assez large au niveau des honoraires.
Vous pouvez soumettre votre demande sans l’aide d’un juriste, mais si vous devez la soumettre à nouveau, vous risquez de devoir payer des frais supplémentaires. Malheureusement, ces frais ne sont pas remboursables et le délai moyen pour remplir un dossier d’enregistrement de marque se situe entre 5 et 10 mois.
Idéalement, si vous souhaitez déposer votre logo, vous devriez commencer le processus dès que possible, et chercher un juriste pour être sûr de ne pas payer de frais inutiles en soumettant votre demande de dépôt.
Jusqu’à ce que votre demande de dépôt soit approuvée, vous n’êtes protégés que par vos lois locales, qui sont malheureusement loins d’être aussi efficaces qu’avec un logo déposé.
Il existe différents niveaux de protection des marques, mais pour la meilleure protection, vous aurez besoin d’effectuer votre enregistrement auprès du Bureau des marques et des brevets des Etats-Unis.
Voici les principaux types de protection des marques :
La différence entre le droit de marque et le droit d’auteur peut être déroutante au début car ils offrent tous les deux une protection. Et, pour ne rien simplifier, vous pouvez protéger votre logo à la fois par le droit des marques et par le droit d’auteur.
Une marque protège les éléments de votre marque qui représentent votre nom ou celui de l’entreprise, tels que les symboles, logos, slogans – et parfois un mélange de ceux-ci. Ces éléments sont souvent utilisés dans des publicités, documents ou autres utilisations en ligne ou non.
Le droit d’auteur protège des œuvres créatives telles que les livres, l’audio, les films ou les applications informatiques. Vous ne pouvez pas déposer en vertu du droit d’auteur une simple idée ; elle doit être au moins tangible, que ce soit sur support physique ou digital.
Si votre logo comprend des œuvres d’art originales, elles peuvent être éligibles à la fois à la protection au titre du droit d’auteur et du droit des marques, afin de vous offrir une protection complète face à vos concurrents.
Voici deux symboles de marque déposée que vous pouvez utiliser pour protéger vos designs : ™ et ®. Ces symboles indiquent aux gens que vous détenez la propriété vos designs.
Vous n’avez pas à utiliser ces symboles dans votre logo (en fait, nous vous recommandons de ne pas les inclure, car ils peuvent nuire dans un design épuré), mais ils indiquent clairement que vos logos sont protégés.
Voici comment ajouter des symboles de marque déposée en utilisant Windows sur un ordinateur ou sur un Mac.
Symbol | Windows | Mac OS |
™ | ALT + 0153 | OPTION + 2 |
® | ALT + 0174 | OPTION + R |
Le processus d’enregistrement et de dépot d’une marque n’est pas trop compliqué, tant que le logo de votre marque est original et unique.
Afin de vous assurer que personne n’utilise déjà un design de logo similaire au vôtre, vous pouvez effectuer une recherche dans le système électronique de recherche de marques des Etats-Unis (TESS). Il s’agit d’une base de données en ligne qui contient toutes les marques actuellement enregistrées.
Il existe des spécialistes tels que des juristes en droit des marques qui sont experts dans la phase de recherche. Cela peut sembler simple à faire, mais il existe des méthodes particulières qu’ils utilisent afin de s’assurer que vous n’utilisez pas le design de quelqu’un d’autre, même de manière non-intentionnelle.
S’il y a des logos déjà existants qui sont similaires au vôtre, y compris avec des fautes d’orthographe, cela signifie que vous ne recevrez pas l’autorisation pour votre dépôt de marque.
Après avoir utilisé votre logo pour la première fois, vous êtes protégés au niveau local, c’est à dire dans votre région. Mais si le logo de votre marque va être utilisé dans d’autres Etats ou au niveau national, vous devriez déposer votre marque pour bénéficier d’une protection complète.
Protection au niveau de l’Etat – il vous faut l’autorisation du Secrétaire d’Etat de l’Etat en question.
Au niveau national – Inscrivez-vous et recevez l’autorisation de l’USPTO.
Vous devrez décider si vous comptez soumettre demande avec un logo transparent (une version noir et blanc de votre logo), ou un logo en couleurs. Si votre dépôt concerne un logo rouge, vous ne pourrez pas changer la couleur sans soumettre une nouvelle demande de dépôt ou au moins faire recours, ce qui peut engendrer des frais supplémentaires).
Vous pouvez soumettre votre demande de dépôt de marque sur le site de l’USPTO.
Le service de veille des marques contribue à vous assurer que personne d’autre n’utilise un logo similaire au vôtre, en recherchant des logos qui pourrait porter atteinte aux droits d’une marque. C’est un service facultatif mais il aide à protéger votre logo.
Il est important de noter que vous ne pouvez soumettre qu’une seule version de votre logo, ce qui signifie que tout changement effectué après n’entrera pas dans la protection liée au dépôt de votre marque.
C’est pourquoi, avant de déposer votre dossier, vous devez être sûr à 100% que votre logo est la version finale que vous conserverez. Une fois soumis, il sera presque impossible d’y apporter des modifications.
Votre logo représente votre marque, le temps et l’argent investis dans votre entreprise. En déposant votre logo, vous protégez votre marque des contrefacteurs sans vergogne et montrez à vos clients que vous êtes sérieux.
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